Micro-entreprise Élyora - Carole
SIRET : 939 379 756 00017 - Espace Shanti, 20 bis Boulevard Amiral Grivel, 19100 Brive-la-Gaillarde
Email : Contact@elyora-brive.fr - Site : www.elyora-brive.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI - Assurance RC Pro : MAIF Brive
En vigueur au 18/08/2026

ARTICLE 1 - PRESTATIONS CONCERNÉES
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Élyora : 1) Soins énergétiques
Reiki Usui en cabinet (Brive) et à distance (visio), 2) Consultations conseil en aromatologie / olfactothérapie, 3) Stages Reiki Usui du 1er degré au degré Maître Enseignant, 4) Ateliers bien-être particuliers & interventions QVCT en entreprise, 5) Prestations de groupe personnalisées à domicile.

ARTICLE 2 - AVERTISSEMENT ÉTHIQUE
Les prestations relèvent du bien-être et du développement personnel. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement. Elles ne se substituent en aucun cas à un avis médical. Élyora ne pose aucun diagnostic. Le client s'engage à signaler allergies, grossesse, pathologies et traitements en cours, notamment pour l'aromathérapie. Obligation de moyens, non de résultats.

ARTICLE 3 - TARIFS, DEVIS ET PAIEMENT
Tarifs nets en euros, affichés sur www.elyora-brive.fr au moment de la commande. TVA non applicable art.
293B CGI.
Paiement accepté par Carte Bancaire, virement bancaire, espèces.
Acompte obligatoire de 30% pour valider la réservation de : stages Reiki (tous degrés), prestations de groupe à domicile, ateliers QVCT entreprise sur devis. Solde dû le jour J (groupes) ou le 1er jour du stage.
Frais de déplacement groupe à domicile : inclus dans un rayon de 20km autour de Brive-la-Gaillarde, au-delà
0,50€/km.
Entreprises : 50% à la commande, solde à 30 jours max. Retard : pénalités 3x taux légal + indemnité forfaitaire 40€ (art. L441-10).

ARTICLE 4 - RÉSERVATION
La réservation est définitive à réception de l'acompte de 30% et de la confirmation écrite d'Élyora par email.
Pour les stages, pré-requis : validation du niveau précédent pour accéder au niveau supérieur. Remise d'un
certificat de participation à chaque degré.

ARTICLE 5 - ANNULATION ET REPORT - STAGES REIKI (1er degré au Maître)
5.1 Si le nombre d'inscrits est insuffisant : Si moins de 2 inscrits 7 jours avant la date, Élyora se réserve le
droit de reporter le stage à une date ultérieure (l'acompte de 30% reste valable et reporté) ou de proposer un passage en format individuel au même tarif. Aucun remboursement de l'acompte n'est effectué dans ce cas.
5.2 Annulation à l'initiative du client : Plus de 7 jours avant : acompte de 30% conservé mais reportable 1 fois (avoir valable 6 mois). À 7 jours ou moins, ou non-présentation : acompte de 30% acquis définitivement à Élyora, aucun remboursement. Si solde payé, seul le solde est remboursé.

ARTICLE 6 - ANNULATION - PRESTATIONS DE GROUPE À DOMICILE
Annulation par le client / organisatrice :
- Plus de 15 jours avant : remboursement intégral de l'acompte ou report gratuit.
- Entre 14 et 8 jours avant : acompte de 30% conservé mais reportable 1 fois.
- À 7 jours ou moins ou jour J : acompte de 30% acquis + 50% du solde restant dû à titre de dédommagement (préparation, achats, blocage de date).
Annulation par Élyora : Maladie, intempéries, force majeure : report proposé dans les 3 mois, acompte
reporté. Si aucun report possible : remboursement intégral de l'acompte. Aucun autre dédommagement dû
(frais annexes).

ARTICLE 7 - AUTRES ANNULATIONS
Séances individuelles Reiki / Aromathérapie : annulation < 48h = séance due à 100%.
Entreprises QVCT : annulation < 15 jours ouvrés = 50% dû, < 7 jours ouvrés = 100% dû. Report possible 1 fois
sans frais si demandé > 10 jours avant.

ARTICLE 8 - DÉROULEMENT
Lieu : Espace Shanti Brive, locaux entreprise cliente, domicile privé (espace calme prévu par cliente), ou visio.
La cliente organisatrice d'un groupe à domicile s'engage à prévoir un espace adapté. Nombre de participants
non modifiable à moins de 7 jours sans accord.

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION
Art. L221-28 Code de la consommation : pas de rétractation pour prestations de bien-être dont la date est fixée à la demande du client avant fin des 14 jours, ni pour prestations déjà exécutées. Le versement de l'acompte vaut accord exprès pour débuter la préparation.

ARTICLE 10 - AROMATHÉRAPIE & RESPONSABILITÉ
Conseils personnalisés bien-être uniquement. Client responsable de leur application et du signalement des
contre-indications. Produits / synergies vendus lors d'ateliers non repris ni échangés pour raisons d'hygiène (art.L221-28 5°).

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous manuels, symboles Reiki, protocoles et supports ateliers QVCT restent propriété exclusive d'Élyora.
Reproduction / diffusion / enseignement interdit sans accord écrit.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Données collectées pour gestion RDV/facturation. Base légale : contrat. Conservation 3 ans après dernier
contact, 10 ans pour factures. Droits d'accès / rectification / suppression : Contact@elyora-brive.fr. Aucune
donnée de santé des salariés collectée pour QVCT.

ARTICLE 13 - MÉDIATION ET LITIGES
Recherche amiable prioritaire à Contact@elyora-brive.fr.
Pour les clients particuliers, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu : Médiation gratuite via CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond - www.cnpm-mediation-consommation.eu
Pour les entreprises : Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde à défaut d'accord amiable.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE
Droit français. Langue française.

En validant votre réservation et en versant l'acompte prévu, vous reconnaissez avoir lu et accepté les
présentes CGV, notamment les articles 5 et 6 sur les conditions d'annulation et de non-remboursement des
acomptes.